Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé vendredi 11 janvier que la société 1051080 Ontario Inc. s’était acquitée d’une pénalité de 200 000 $ pour infractions aux règles du télémarketing non sollicité, commises en son nom propre au nom des diverses enseignes du Turf Operations Group – un spécialiste de l’entretien de pelouses.
L’enquête du CRTC a révélé que du 3 octobre 2011 au 25 juin 2013, « Turf Operations Group » (soit les enseignes Weed Man Ottawa, Weed Man Montréal, Weed Man Hamilton, Weed Man Scarborough et Weed Man Surrey) ont réalisé plusieurs appels de télémarketing à des consommateurs qui avaient inscrit leurs numéros à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et à des consommateurs dont les numéros étaient ou auraient dû se trouver sur leurs listes internes de numéros de télécommunication exclus.
Outre d’avoir eu à payer la pénalité, « Turf Operations Group » a convenu d’assurer la conformité avec les Règles sur les télécommunications non sollicitées à l’avenir et de mettre en place de vastes programmes de conformité comprenant notamment une révision de leurs politiques et procédures, la nomination d’un agent interne responsable de la conformité et un programme de formation et de sensibilisation à l’intention des employés.
À ce jour, et depuis la création de la LNTTE, l’action du CRTC a généré plus de 3.6 millions de dollars d’amendes au diverses sociétés ayant enfreint les règles encadrant le télémarketing au Canada.